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Allgemeine Nutzungsbedingungen

 

Introduction
Terminologie
ARTICLE 1 : CONDITIONS D' INTERACTION AVEC LE PROGRAMME
ARTICLE 2 : CONDITIONS TECHNIQUES/RESPONSABILITE
ARTICLE 3 : DONNEES PERSONNELLES ACCES 
ARTICLE 4 : UTILISATION DU DISPOSITIF DE COMMENTAIRE 
ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE 
ARTICLE 6 : MODIFICATIONS DU SITE
ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE - LITIGES
ARTICLE 8 : IDENTIFICATION



Introduction 

Ce Site s’inscrit notamment dans l’objectif d’offrir à tout internaute âgé de 16 ans minimum la possibilité de répondre à l’enquête statistique en ligne.

Le but de cette enquête, élaborée en étroite collaboration avec une équipe de sociologues, est de dresser un portrait de la jeunesse européenne actuelle des 18-34 ans en identifiant leurs valeurs ou avis sur des sujets très divers tels que l’Europe ou la famille. Les données personnelles collectées auprès des internautes dans le cadre de ce questionnaire sont soumises à un traitement de données automatisé et seront accessibles uniquement aux personnes dédiées, dans le cadre de leurs missions chez UPIAN et YAMI2 et leurs éventuels sous-traitants, au projet Generation What.

Les résultats de cette enquête seront affichés et consultables en temps réel d’avril 2016 à avril 2019. Ils seront totalement anonymes. En aucun cas la publication de ces résultats ne permettra d’identifier l’internaute ayant répondu. Ces résultats seront aussi partagés avec les sociologues qui ont travaillé sur l’enquête pour être analysés. Ils s’assureront du maintien de l’anonymat des répondants.

L’internaute a la possibilité de répondre au questionnaire sur une variété de sujets (jusqu’à 149 questions) et de commenter des "thématiques" construites à partir des réponses récoltées pendant le questionnaire en plusieurs fois. Ainsi, dans ce cas de figure uniquement, et s'il le souhaite, il pourra enregistrer sa progression et reprendre et terminer ce questionnaire ultérieurement, ce qui impliquera la transmission de son adresse électronique. Dans cette hypothèse, celle-ci ne sera utilisée qu’aux seules fins de lui envoyer un code d’accès direct (via un lien personnel) pour son usage personnel et lui permettra de reprendre le questionnaire au stade où il l’a arrêté, et afin de prévenir l’internaute par mail des étapes de l’Opération Generation What. Dans ce cas seulement, son adresse électronique sera reliée en base à son parcours mais elle ne sera accessible qu’aux seules équipes dédiées des sociétés UPIAN et YAMI2 collaborant avec FRANCE TELEVISIONS sur les aspects techniques du projet et pour les seuls besoins d’enregistrement de son parcours et d’information comme susmentionné. L'adresse électronique de l'internaute à ces fins ne sera conservée en base que pour la durée de 3 ans du projet. 

Les internautes seront également en mesure de découvrir le portrait construit à partir des données récoltées dans le cadre du questionnaire et de commenter ces données dans les conditions prévues aux présentes.

L’internaute déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les Conditions ») et les avoir acceptées avant de participer au questionnaire et/ou mettre en ligne tout commentaire. 

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’internaute souhaitant participer à cette enquête et/ou laisser des commentaires déclare avoir la capacité d'accepter les Conditions Générales d'Utilisation présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Dans l'hypothèse où l’internaute serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir au minimum 16 ans et avoir recueilli l'autorisation préalable de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant pour s’inscrire sur le Site. Le(s) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation lors de l’utilisation du Site par l’internaute mineur. Ainsi, les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants du Dispositif de commentaire et à garder présent à l'esprit qu'en leur qualité de tuteur légal, il est de leur responsabilité de surveiller l'utilisation qui en est faite.


Terminologie

 Les producteurs sont Upian, Yami2 et a_BAHN 

 Le présent document a pour but de définir les Conditions Générales d'Utilisation applicable au Site et aux Utilisateurs Internet. Quiconque souhaitant participer à l'expérience déclare avoir au préalable lu et accepté les CGU.

Les Producteurs se réservent le droit de modifier les CGU sans en notifier les Utilisateurs. Il est conseiller à l'Utilisateur du régulièrement de lire la plus récente version.


ARTICLE 1 : CONDITIONS D'INTERACTION AVEC LE PROGRAMME

Pour permettre de recueillir et de trier les données et de personnaliser l'expérience interactive qui est offerte sur ​​le Site, les internautes sont d'abord invités à donner des réponses à plusieurs questions préliminaires sur leur âge, leur sexe, leur localisation, leur niveau d’enseignement et leur situation actuelle avant de poursuivre l’expérience.

Les internautes sont invités, s’ils le souhaitent, à entrer leur adresse e-mail afin de recevoir un lien personnel leur permettant de reprendre le questionnaire à chaque fois qu'ils veulent.

En donnant leur adresse e-mail et en répondant à l'enquête, les internautes donnent leur consentement pour que ces données soient utilisées dans le cadre du projet.

Les producteurs peuvent également utiliser ces adresses e-mail pour communiquer avec les Internautes au sujet des étapes de l’Opération.

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS TECHNIQUES - RESPONSABILITE

Les producteurs ne seraient en aucun cas être tenus responsables des dommages subis par les internautes et / ou un tiers à la suite notamment de

- conséquences de tout virus informatique,

- de cas de force majeure

- perte de données spécifiques aux internautes

- indisponibilité ou malfonction du service quelqu'en soit la cause.

En raison des caractéristiques de l'Internet, en particulier le fait que les contributions peuvent être soumises à des intrusions par des tiers non autorisés et donc être corrompues ou téléchargées, et le fait que toute personne est capable de créer un lien donnant accès à ces contributions, FRANCE TELEVISIONS et/ou UPIAN et YAMI2 ne seront en aucun cas être tenus responsables des dommages de toute nature, qu'ils soient accidentels ou subis par les internautes ou des tiers, et qu'elle soit causée ou non par des tiers.

ARTICLE 3 : DONNEES PERSONNELLES

3.1 Identification et accès aux données

Les données personnelles qui peuvent être recueillies lors de l’inscription de l’internaute sont nécessaires au traitement informatique de sa demande. Elles sont soumises à un traitement automatisé de données, en particulier pour permettre aux internautes de reprendre l'expérience en cours.

3.2 Accès au data

Les données des internautes sont hébergées par l’hébergeur choisi par UPIAN, comme indiqué dans les mentions légales du Site. Pour veiller à ce que les données personnelles des internautes du Site soient protégées contre la perte, l'altération et la divulgation, elles seront stockées sur des serveurs sécurisés pour une période limitée à 3 (trois) ans. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’internaute bénéficie d'un droit d'accès aux données personnelles le concernant et d’un droit de rectification  de celles-ci. Pour exercer ce droit et/ou obtenir communication de ces informations, l’internaute devra écrire via le bouton « contact » du Site. L’internaute peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Les données des internautes ne seront pas utilisées à des fins publicitaires ou commerciales.

L’adresse e-mail renseignée le cas échéant par l’internaute dans le cadre du questionnaire sera simplement utilisée pour lui permettre de reprendre sa progression et pour l’informer des étapes de l’Opération.

3.2 Utilisation des cookies et outils d’analyse

Pour améliorer la qualité de leurs services et répondre aux besoins des internautes, les producteurs utilisent des «cookies» et les outils d'analyse Web Google Analytics. 

Le Site utilise Google Analytics, un service d'analyse des sites Web qui aide les producteurs à étudier la façon dont les internautes utilisent le Site. Les données générées par ces cookies concernent: les sites visités, la fréquence, le nombre et la répétition des visites, la durée de la navigation, les recherches effectuées, le navigateur utilisé, le fournisseur de services et l'emplacement lié à l'adresse IP. Si les internautes ont choisi de rendre leur adresse IP anonyme sur ce Site, Google transmettra toujours leur adresse IP, cependant elle sera tronquée. Dans des cas exceptionnels, leur adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google où il sera tronqué. Google ne recoupera pas leur adresse IP envoyée par Google Analytics avec d'autres données détenues par Google. Google utilisera cette information pour évaluer leur utilisation du Site et compiler des rapports sur l'activité du Site et l'utilisation d’Internet: la mesure et l'analyse des habitudes de navigation et le comportement des internautes, le développement de profils de navigation anonymes et des améliorations possibles en fonction de l'analyse des données des internautes. Pour en savoir plus, consultez les règles de confidentialité de Google (http://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/). Outre le blocage de ces cookies dans le navigateur des internautes, les internautes peuvent désactiver Google Analytics (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?Hl=fr) lors de la navigation à l'aide d'un module fourni par Google.

Pour de plus amples informations et des recommandations sur les cookies, les Internautes peuvent également visiter le site Web de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous les rubriques vos droits…vos traces.


ARTICLE 4 : COMMENTAIRES 

4.1 Modalités d’accès au dispositif de commentaire

L’utilisation du Dispositif de commentaire est gratuite et soumise à inscription préalable obligatoire, soit via le compte Twitter, Facebook ou Google de l’internaute, soit via la création d’un compte spécifique DISQUS. Les informations renseignées (nom, prénom, avatar ou pseudo) sur ces différents sites seront affichées pour identifier l'internaute.

4.2 Utilisation du dispositif de commentaire

L'utilisation du système de commentaires dans la section participative du Site est soumise à un enregistrement préalable et obligatoire de l'internaute via son adresse e-mail.

Etant précisé que:

  • Seul le préfixe de l'adresse e-mail et/ou le pseudo de l'Internaute apparaîtra sur le site et permettra de les identifier comme les auteurs du commentaire publié sur le site;
  • Les internautes acceptent de fournir des informations de contact fiable pour les contacter en cas de besoin;
  • Dans le cas où les internautes fournissent des informations fausses, inexactes, trompeuses, FRANCE TELEVISIONS et UPIAN et YAMI2 se réservent le droit de suspendre ou refuser l'accès au Site, sans délai, aux internautes sur une base temporaire ou permanente.

L'internaute est seul responsable des commentaires qu'il publie sur la section participative du Site. 

Pour fondamentale qu’elle soit, il est rappelé aux internautes que la liberté d’expression ne doit pas porter atteinte au respect de la personne d’autrui et à la dignité humaine ou encore à l’ordre public. Ainsi, lors de l’utilisation du Dispositif de commentaire, l’internaute s’engage d’ores et déjà à ne mettre en ligne aucun commentaire qui serait notamment :

  • Contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou à la législation française;
  • A caractère diffamatoire (imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé) ;
  • A caractère injurieux (expression outrageante, terme de mépris ou invective) ;
  • Susceptible de porter atteinte au respect de la vie privée tout particulièrement en ce qu’il comporterait des éléments d’identification d’une personne ;
  • Susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents ;
  • Invitant les mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux ;
  • Encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou incitant au suicide ;
  • Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
  • Incitant à la violence, notamment raciale ;
  • Faisant l'apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l'humanité ;
  • A caractère raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ;
  • A caractère violent, obscène ou pornographique ;
  • A caractère pédophile ;
  • Portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteurs, droits voisins et au droit des marques ;
  • Portant atteinte à l’image des Producteurs
  • Porteur de virus ;
  • De nature à harceler quiconque et de quelque manière que ce soit, notamment par la répétition de messages identiques ou très semblables;
  • Porteur de contenu que l’internaute n’est pas en droit de transférer (notamment du contenu soumis à des clauses de confidentialité)
  • Porteur de fausses informations dans le but de nuire à autrui ou non
  • Emis en substitution d’une autre personne, organisateur ou une tierce partie.

D'autre part, les commentaires suivants seront exclus de toute exploitation sur le Site:

  • Les propos grossiers et obscènes ;
  • Les messages incompréhensibles ;
  • Les insultes personnelles entre intervenants ;
  • Les « procès » conduits par un ou plusieurs intervenants ;
  • Les spéculations ou révélations à propos de l’identité d’un Internaute;
  • Les messages sans rapport avec le Site (messages hors sujets, incompréhensibles, non argumentés) ;
  • Les petites annonces, messages à des fins d’enquêtes, de concours, de ventes pyramidales ou autres opérations similaires, courriers en chaîne, pourriels, spam,  publicités ou éléments promotionnels non sollicités, publicités et liens vers d’autres sites ;
  • Les messages émanant d’organisation syndicale ou politique ;
  • Les descriptions physiques ;
  • Les numéros de téléphone et les adresses postales, dans le souci d'éviter tout harcèlement ultérieur ;
  • Les messages incitant ou permettant le piratage informatique (incitation au piratage, à l’intrusion dans un système de traitement automatisé de données, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels) ;
  • Les messages identiques ou similaires répétitifs saturant le Site.

4.3 Modération

Les commentaires postés sur ce Site sont modérés a posteriori au regard des présentes Conditions. 

Les modérateurs du Site se réservent le droit, sans en avertir les internautes à l'avance, de supprimer tout ou partie des commentaires qui contreviennent à ces Conditions, ou qui pourrait être contraire à la loi, et d'exclure du Site, temporairement ou définitivement, tout internaute qui les viole de manière flagrante ou répétée, et/ou systématique. Les décisions des modérateurs ne peuvent pas être contestées. En postant un commentaire sur le Site, les internautes acceptent de respecter leur autorité en même temps que ces Conditions.

 

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE – SIGNES DISTINCTIFS

Tous les éléménts que le Site peut contenir notamment des informations, éléments graphiques ou autres, signes distinctifs tels que logos et/ou marques, sont la propriété des producteurs et de ses partenaires. Ils sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ou tout autre droit dans le monde entier.

En conséquence, et selon la Code Français de la propriété intellectuelle:
- toute reproduction total ou partielle du Site est formellement interdite, exceptée dans les cadres expréssement défini dans les présentes Conditions.
- l'utilisateur ne poura ni modifié, ni copier, ni rééditer, ni charger, ni dénaturer, ni transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit, quelque soit le support, de façon partielle ou intégrale, le dit SIte ou tous ses composants.
- Aucune license ni aucun droit autre que le droit de consultation ne pourra être accordé à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuel.

 

ARTICLE 6 : MODIFICATIONS DU SITE

Les producteurs se réservent le droit de modifier ou d'interrompre l'accès au Site à tout moment, que ce soit temporairement, de façon sporadique ou permanente, et avec ou sans préavis. En utilisant le site, les internautes reconnaissent que les producteurs ne sont pas responsables envers les internautes ou toute autre partie à l'égard de toute modification, suspension ou interruption du Site et de sa zone de participation.
 

ARTICLE 7 : LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi européenne. 

Tout litige qui naîtrait des présentes, et non résolu à l'amiable, sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de résidence.
 

ARTICLE 8 : Identification

Genration What est un service fourni par les producteurs.

a_BAHN

115A rue Emilie Mark

L-4620 DIFERDANGE

Contact:  generationquoi@a-bahn.com


UPIAN

Siège social : 211 rue Saint-Maur 75010 Paris

RCS Paris B 421204538

Manager : Alexandre Brachet

Tel.: +33 (0)1 53 19 70 03

Contact : contact@upian.com